Conditions générales de vente

Applicables au 06/09/2021


1. Conditions générales de ventes des produits artisanaux. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne par Ô Délices d'ANTAN. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - l'Entreprise livre partout en France et certains pays de l'UE, se référer aux conditions de livraison. 
1.3 - Elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Ô Délices d'Antan jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ô Délices d'Antan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l 'enteprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ô Délices d'Antan

 et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.

  1. Droit de rétractation

    • Le client ne peut pas se rétracter après avoir passé une commande en ligne si la commande concernant la livraison de marchandises périssables,

(i) qui ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L. 221-18, 3° du Code de la consommation); 

(ii) qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement (art. L. 221-18, 4° du Code de la consommation) ;

(iii) qui, si les marchandises sont scellées, ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l’emballage a été enlevé après la livraison (art. L. 221-18, 5° du Code de la consommation) ;

(iv) si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après livraison de par leur nature (art. L. 221-18, 6° du Code de la consommation).

  • Pour toute partie de la commande en ligne qui ne tombe pas sous les critères d'exclusion mentionnés au point 1le client dispose d'un droit de révocation, s'il s’agit d’un consommateur.

  • Le « consommateur » est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale , industrielle, artisanale ou libérale.



ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Ô Délices d'Antan ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.ou virement



ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation:
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 06.41.04.32.94

(du lundi au vendredi de 9h a 18h
adresse :

 

ÔDélices d'Antan

1 bis chemin des tilleuls 42400 St Chamond

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ÔDélices d'Antan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 

ÔDélices d'Antan est responsable du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux situés sur la circonscription dont dépendÔDélices d'Antan seront compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de d’écrire ou d’envoyer un mail à ÔDélices d'Antan, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ÔDélices d'Antan que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.




Facture
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau, (ou l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison) la facture n’est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l’adresse de facturation.